Confidentialité, DPA et sous-traitants
Ceci est une traduction de courtoisie. La version espagnole est celle qui fait foi : en cas de divergence, le texte espagnol prévaut. Lire la version espagnole.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Ce document réunit la Politique de confidentialité, l’Accord de traitement des données (DPA) et la Liste des sous-traitants de Fidelyo.
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Fidelyo traite les données personnelles dans le cadre de son site web, de sa plateforme SaaS, de l’assistance, des souscriptions et des programmes de fidélité gérés par les Commerçants qui utilisent Fidelyo.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements propres à Fidelyo, le responsable est :
Greenex Consulting LLC
1209 Mountain Road PL NE STE R, Albuquerque, NM 87110, United States
Contact confidentialité : soporte@getfidelyo.com
Ce contact n’implique pas la désignation formelle d’un Délégué à la protection des données, sauf mention expresse de notre part.
Bien que nous soyons une entité américaine, nous traitons des données de personnes situées dans l’Union européenne (Commerçants et leurs Clients Finaux) et nous appliquons les principes du RGPD à ce traitement.
2. Quand nous sommes responsable et quand nous sommes sous-traitant
Fidelyo intervient de deux façons distinctes :
- En tant que responsable, lorsqu’il traite des données pour ses propres finalités : gestion du site, souscriptions, facturation, assistance, sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service et respect des obligations légales.
- En tant que sous-traitant, lorsqu’il traite des données de Clients Finaux pour le compte du Commerçant qui utilise Fidelyo pour son programme de fidélité. Dans ce cas, le Commerçant décide des finalités essentielles et Fidelyo fournit la technologie en suivant ses instructions (voir Accord de traitement des données).
Si vous avez rejoint la carte de fidélité d’un commerce, le responsable principal des informations de ce programme est le Commerçant, et non Fidelyo.
3. Quelles données nous traitons
Du Commerçant et de ses utilisateurs
| Identification | Nom, prénom, société, fonction, e-mail, téléphone |
| Facturation | Adresse, numéro fiscal/TVA, offre souscrite, historique de facturation |
| Paiement | Données tokenisées gérées directement par Stripe (nous ne conservons pas le numéro complet de la carte) |
| Assistance | Échanges avec soporte@getfidelyo.com |
| Techniques | IP, appareil, navigateur, journaux et événements de sécurité |
Des Clients Finaux (traitées pour le compte du Commerçant)
| Identification | Nom, e-mail et/ou téléphone, selon ce que demande le Commerçant |
| Programme | Identifiant de carte, établissement/commerce associé, tampons, points, récompenses, visites, utilisations |
| Techniques | Données de base nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la carte numérique |
Par défaut, Fidelyo n’a pas besoin de catégories particulières de données (santé, convictions, etc.). Les Commerçants ne doivent pas saisir ce type de données dans leurs programmes.
4. Finalités
Nous traitons les données pour : créer et gérer les comptes et les cartes numériques ; gérer les tampons, les points et les campagnes ; traiter les paiements et la facturation ; fournir l’assistance ; assurer la sécurité de la plateforme et détecter la fraude ou les abus ; améliorer le service ; et respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
5. Bases légales
- Exécution d’un contrat : pour fournir le Service au Commerçant ou remettre la carte au Client Final qui s’inscrit volontairement.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, défense juridique.
- Consentement : communications commerciales propres à Fidelyo, le cas échéant.
- Respect d’obligations légales : obligations fiscales et comptables.
- Traitement pour le compte d’un responsable : lorsque nous traitons des données de Clients Finaux pour le compte d’un Commerçant.
6. Avec qui nous partageons les données
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers. Nous partageons strictement les données nécessaires avec les prestataires qui nous permettent d’exploiter le Service — voir le détail complet dans la Liste des sous-traitants : Supabase (base de données, UE), Vercel (hébergement), Stripe (paiements), Resend (e-mail transactionnel), et Apple Inc. / Google LLC (remise de la carte dans Apple Wallet / Google Wallet).
Nous partageons également avec Google LLC et Meta Platforms Ireland Ltd. le strict nécessaire pour qu’ils reconnaissent votre inscription ou votre paiement comme la conversion de leur publicité : votre adresse e-mail et, avec Meta, aussi le téléphone, le nom, la ville, le pays, le code postal et un identifiant interne du commerce, hachés et jamais en clair, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur, qui ne sont pas hachés. Ce n’est envoyé à Google que si vous avez accepté le bandeau cookies. Pour Meta, cela dépend d’où vous naviguez : depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, il faut également que vous acceptiez ; depuis le reste du monde, c’est envoyé sauf si vous appuyez sur « Refuser ».
7. Transferts internationaux
Fidelyo est fourni par une société située aux États-Unis, et certains prestataires (Stripe, Resend, Apple, Google) traitent des données depuis les États-Unis. Lorsque des transferts ont lieu hors de l’Espace économique européen et que les règles européennes de protection des données s’appliquent, nous mettons en place des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes valables reconnus par la réglementation. Greenex Consulting LLC n’est pas certifiée au titre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework ; nous n’affirmons pas le contraire, sur aucun canal.
8. Conservation
- Données de compte du Commerçant : tant que le compte est actif et jusqu’à 6 ans après, au titre des obligations comptables et fiscales.
- Données des Clients Finaux : tant que le programme du Commerçant est actif et jusqu’à 90 jours après la résiliation du compte, sauf obligation légale de conservation.
- Journaux de sécurité : pendant une durée raisonnable, afin de protéger la plateforme.
9. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement en écrivant à soporte@getfidelyo.com.
Si votre demande porte sur un programme de fidélité géré par un Commerçant déterminé (vous êtes Client Final), nous pouvons transmettre votre demande à ce Commerçant, qui est responsable de vos données dans ce contexte. Si vous êtes dans l’Union européenne, vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle des accès, chiffrement en transit, sauvegardes, surveillance et procédures de réponse aux incidents. Aucun système n’est absolument sûr ; si vous êtes Commerçant, il vous revient de protéger vos propres identifiants et ceux de votre équipe.
11. Mineurs
Fidelyo ne s’adresse pas aux mineurs. Les Commerçants ne doivent pas mettre en place de programmes destinés à des mineurs ni collecter leurs données sans respecter la réglementation applicable.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou du Service. Si le changement est important, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis dans le panneau.
13. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité : soporte@getfidelyo.com.
Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 26 juin 2026.
Le présent Accord fait partie de la souscription à Fidelyo et régit le traitement des données personnelles que Fidelyo réalise pour le compte du Commerçant concernant ses Clients Finaux et les utilisateurs associés au programme de fidélité. Il s’applique automatiquement à tout Commerçant qui utilise Fidelyo pour traiter des données de Clients Finaux, sans signature distincte, sauf accord écrit contraire.
1. Parties
Sous-traitant : Greenex Consulting LLC, New Mexico LLC, dont le siège est situé 1209 Mountain Road PL NE STE R, Albuquerque, NM 87110, United States.
Responsable du traitement : le Commerçant qui souscrit à Fidelyo et décide des finalités et des moyens essentiels de son programme de fidélité.
2. Rôles
Le Commerçant agit en qualité de responsable du traitement s’agissant des données de ses Clients Finaux : il décide de la finalité du programme, des données demandées, des règles de fidélité et des bases légales applicables. Fidelyo agit en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite ces données pour le compte du Commerçant afin de fournir la plateforme, et en qualité de responsable indépendant s’agissant des données propres à sa relation avec le Commerçant (facturation, assistance, sécurité, conformité légale).
3. Objet, durée et nature
Le traitement a pour objet de permettre au Commerçant de créer, gérer et exploiter son programme de fidélité numérique au moyen de Fidelyo. Le traitement dure tant que le compte du Commerçant est actif et, après la résiliation, pendant 90 jours au maximum à des fins d’export, d’effacement, de conformité légale ou de défense contre des réclamations, sauf obligation légale de conservation.
Fidelyo traitera les données pour : créer et gérer les cartes numériques ; enregistrer les inscriptions des Clients Finaux ; gérer les tampons, les points et les récompenses ; permettre les communications liées au programme ; fournir l’assistance technique ; assurer la sécurité de la plateforme ; et produire des statistiques pour le Commerçant — toujours conformément aux instructions documentées du Commerçant.
4. Catégories de personnes concernées et de données
Personnes concernées : les Clients Finaux du Commerçant, ses utilisateurs internes et ses contacts techniques ou commerciaux. Données : nom, e-mail, téléphone, identifiant de carte, établissement associé, tampons, points, récompenses, visites, utilisations, ainsi que les données techniques de base nécessaires à la sécurité et au fonctionnement. Par défaut, Fidelyo ne traite pas de catégories particulières de données ; le Commerçant s’engage à ne pas en introduire sans l’autorisation expresse et écrite de Fidelyo.
5. Instructions du Commerçant
Fidelyo traitera les données uniquement conformément aux instructions documentées du Commerçant (les présentes Conditions, la configuration de la plateforme et les demandes d’assistance). Si Fidelyo estime qu’une instruction enfreint la réglementation applicable, il pourra en avertir le Commerçant et suspendre son exécution jusqu’à réception d’instructions valables.
6. Obligations de Fidelyo en tant que sous-traitant
- Traiter les données uniquement pour fournir le Service, sans les utiliser à des fins propres incompatibles.
- Maintenir la confidentialité et limiter l’accès au personnel autorisé.
- Appliquer des mesures techniques et organisationnelles raisonnables.
- Aider raisonnablement le Commerçant à répondre aux demandes d’exercice de droits de ses Clients Finaux.
- Notifier les incidents de sécurité sans retard injustifié lorsque cela s’impose.
- Permettre l’export ou l’effacement des données à la fin du service.
- Imposer à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles du présent Accord.
7. Obligations du Commerçant en tant que responsable
- Informer ses Clients Finaux du traitement de leurs données et disposer d’une base légale suffisante (y compris le consentement lorsqu’il est nécessaire).
- Traiter les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses Clients Finaux.
- Ne pas introduire dans Fidelyo de données inutiles, excessives ou illicites.
- Ne pas utiliser Fidelyo pour des communications dépourvues de base légale.
- Répondre des réclamations découlant de ses propres décisions relatives au traitement.
8. Sous-traitants ultérieurs
Le Commerçant autorise Fidelyo à recourir aux sous-traitants nécessaires à la fourniture du Service. La liste à jour est publiée sur getfidelyo.com/fr/confidentialite/#subencargados. Lorsqu’un nouveau sous-traitant est intégré et affecte le traitement de façon significative, Fidelyo pourra en informer le Commerçant ; si le Commerçant s’y oppose pour des motifs raisonnables de protection des données, il devra le faire savoir par écrit à soporte@getfidelyo.com, et si l’objection ne peut être résolue, chacune des parties pourra résilier le service concerné.
9. Transferts internationaux
Le Commerçant reconnaît que Fidelyo est fourni par une société située aux États-Unis et que certaines données pourront y être traitées, hébergées ou consultées. Lorsque le traitement implique des transferts hors de l’Espace économique européen et que les règles européennes s’appliquent, Fidelyo mettra en place des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou autres mécanismes valables). Greenex Consulting LLC n’est pas certifiée au titre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework à la date de la présente version.
10. Sécurité et violations de données
Fidelyo appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l’état de l’art, des coûts, de la nature et des risques du traitement. Il notifiera au Commerçant, sans retard injustifié, toute violation de données personnelles dont il aurait connaissance et qui affecterait des données traitées pour son compte, en précisant la nature de l’incident, les données concernées et les mesures adoptées. Il appartiendra au Commerçant de notifier les autorités ou les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
11. Effacement ou restitution, et audit
À la fin du service, Fidelyo effacera, anonymisera ou restituera les données traitées pour le compte du Commerçant, sauf obligation légale de conservation. Fidelyo mettra à la disposition du Commerçant les informations raisonnables permettant d’attester du respect du présent Accord ; tout audit devra être raisonnable, proportionné, notifié à l’avance et soumis à confidentialité.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables au regard de la réglementation applicable et du contrat principal. Le Commerçant garantira Fidelyo contre les réclamations découlant d’instructions illicites, d’une absence de base légale, de communications non consenties ou d’une configuration inadéquate de son programme de fidélité.
13. Contact
Pour toute question relative au présent Accord : soporte@getfidelyo.com.
Liste des sous-traitants
Dernière mise à jour : 26 juin 2026.
Voici les prestataires que Fidelyo utilise réellement pour fournir le Service, conformément au Accord de traitement des données. Nous mettons cette liste à jour lorsque nous ajoutons, remplaçons ou retirons un prestataire.
| Prestataire | Service | Localisation | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | UE (Irlande, AWS eu-west-1) | Données de compte, Clients Finaux, journaux techniques |
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application | Réseau mondial (CDN), États-Unis | Données de trafic et journaux applicatifs |
| Stripe | Traitement des paiements et facturation | UE / États-Unis | Données de paiement et de facturation (tokenisées) |
| Resend | Envoi d’e-mails transactionnels | États-Unis | E-mail, nom, événements d’envoi |
| Apple Inc. | Remise de la carte dans Apple Wallet | États-Unis / monde | Données techniques et de pass, selon la configuration |
| Google LLC | Remise de la carte dans Google Wallet | États-Unis / monde | Données techniques et de pass, selon la configuration |
Critères de sélection
Nous nous efforçons de choisir des prestataires appliquant des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de protection des données, et nous imposons à chacun d’eux des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles de notre DPA.
Changements de sous-traitants
Si nous ajoutons, remplaçons ou retirons un prestataire d’une manière qui affecte de façon significative le traitement des données d’un Commerçant, nous le communiquerons par des moyens raisonnables, conformément au DPA. Vous pouvez nous écrire à soporte@getfidelyo.com si vous souhaitez être informé des changements à venir.